Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29/08/2024

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site z6consulting.net (ci-après "le Site"), édité par Z6 Consulting (ci-après "l'Entreprise"). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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2. Accès au site

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L'accès au Site est gratuit, mais peut être subordonné à la création d'un compte utilisateur. Certaines sections du Site peuvent être réservées aux utilisateurs enregistrés. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

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3. Services proposés

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Le Site propose des informations quant au services de Z6 Consulting. L'Entreprise s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies.

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4. Obligations de l'utilisateur

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En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU.

• Ne pas perturber, désactiver ou endommager les fonctionnalités du Site ou les serveurs.

• Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou violant les droits d'autrui.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Entreprise et des tiers.

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5. Propriété intellectuelle

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Tous les éléments du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, marques, graphismes, et logiciels, sont la propriété de l'Entreprise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans l'autorisation expresse de l'Entreprise est strictement interdite.

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6. Limitation de responsabilité

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L'Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. L'Entreprise décline également toute responsabilité pour les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes sur le Site.

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7. Données personnelles

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L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

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8. Cookies

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Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

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9. Modification des CGU

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L'Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuels changements.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGU sont régies par le droit Luxembourgeois. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Entreprise, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

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11. Contact

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Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@z6consulting.net